(20) En 2023, les autorités irlandaises devront procéder à un examen bisannuel de la qualité de l’eau, notamment de la concentration en nitrates et de l’état trophique. Dans les zones où les données de surveillance révèlent soit une aggravation, soit une situation de pollution ou de risque de pollution en ce qui concerne les concentrations de nitrates ou l’eutrophisation, la quantité maximale d’effluents d’élevage pouvant être épandue devra être ramenée à 220 kg d’azote par hectare à partir de 2024.
Décision d’exécution (UE) 2022/696 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/696
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/696
Versionacte d'origine du 29/04/2022 (CELEX 32022D0696)
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