(21) Les exigences en matière de surveillance de la concentration de nitrates et de l’état trophique prévues par la directive 91/676/CEE continuent de s’appliquer. L’examen bisannuel devra se fonder sur les données issues de cette surveillance. Une surveillance supplémentaire et des rapports annuels dans les zones visées par la dérogation seront nécessaires.
Décision d’exécution (UE) 2022/696 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/696
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/696
Versionacte d'origine du 29/04/2022 (CELEX 32022D0696)
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