(7) La dérogation accordée par la décision d’exécution (UE) 2018/209 concernait 6 016 exploitations en 2020, ce qui correspond à environ 4,9 % du nombre total d’exploitations détenant des animaux de pâturage, 15,9 % du nombre total d’unités de gros bétail et 9,6 % de la surface agricole nette totale en Irlande.
Décision d’exécution (UE) 2022/696 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/696
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/696
Versionacte d'origine du 29/04/2022 (CELEX 32022D0696)
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