(2) Le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission a été adopté dans le cadre du règlement (UE) 2016/429. Il répertorie l’anémie infectieuse équine (AIE) dans son annexe et la classe en tant que maladie répertoriée visée à l’article 9, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2016/429.
Décision d’exécution (UE) 2022/701 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/701
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/701
Versionacte d'origine du 04/05/2022 (CELEX 32022D0701)
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