(3) La décision 2010/346/UE de la Commission a été adoptée conformément à l’article 10, paragraphe 4, de la directive 90/425/CEE du Conseil et établit des mesures de protection concernant l’AIE en Roumanie. Ces mesures de protection sont complémentaires aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés dans l’Union qui ont été fixées par la directive 2009/156/CE du Conseil. La directive 90/425/CEE a été abrogée par le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et la directive 2009/156/CE a été abrogée par le règlement (UE) 2016/429.
Décision d’exécution (UE) 2022/701 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/701
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/701
Versionacte d'origine du 04/05/2022 (CELEX 32022D0701)
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