Décision d’exécution (UE) 2022/701 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/701
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/701
Versionacte d'origine du 04/05/2022 (CELEX 32022D0701)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2022/701EUR-Lex →

(4) La décision 2010/346/UE a été adoptée en 2010, lorsque l’AIE était considérée comme endémique en Roumanie et que la situation sanitaire dans cet État membre présentait un risque zoosanitaire pour les équidés dans l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0701. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).