(6) Lors de la réunion de février 2022 du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, la Roumanie a présenté à la Commission et aux autres États membres un rapport de situation démontrant que des progrès ont été accomplis en vue de l’éradication de l’AIE sur son territoire, et que certaines parties de son territoire sont restées indemnes de la maladie pendant plus de 12 mois ou que la prévalence de la maladie est restée dans des limites observées au niveau régional dans d’autres États membres. Cela montre que le programme national d’éradication de l’AIE mis en œuvre sur le territoire de la Roumanie s’est révélé efficace.
Décision d’exécution (UE) 2022/701 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/701
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/701
Versionacte d'origine du 04/05/2022 (CELEX 32022D0701)
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