Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 12/05/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La décision (PESC) 2021/1200 est modifiée comme suit:
1) L’article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Le mandat du général Claudio GRAZIANO comme président du Comité militaire de l’Union européenne est prorogé jusqu’au 15 mai 2022.».
2) L’article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
Le général Robert BRIEGER est désigné comme président du Comité militaire de l’Union européenne du 16 mai 2022 au 31 mai 2025.».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.