Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 12/05/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Conformément à l’article 3, paragraphe 1, de la décision 2001/79/PESC, le président du Comité militaire de l’Union européenne (ci-après dénommé «Comité militaire») est désigné par le Conseil sur recommandation du Comité militaire réuni au niveau des chefs d’état-major. Conformément à l’article 3, paragraphe 2, de ladite décision, le mandat du président du Comité militaire est de trois ans, sauf décision contraire du Conseil.
(2) Par la décision (PESC) 2018/297, le Conseil a désigné le général Claudio GRAZIANO comme président du Comité militaire pour une période de trois ans et demi à compter du 6 novembre 2018. Par la décision (PESC) 2021/1200, le Conseil a prorogé le mandat du général Claudio GRAZIANO comme président du Comité militaire jusqu’au 31 mai 2022.
(3) Lors de sa réunion du 19 mai 2021, le Comité militaire réuni au niveau des chefs d’état-major a recommandé que le général Robert BRIEGER soit désigné comme président du Comité militaire, en tant que successeur du général Claudio GRAZIANO, pour une période de trois ans.
(4) Par la décision (PESC) 2021/1200, le Conseil a désigné le général Robert BRIEGER comme président du Comité militaire du 1er juin 2022 au 31 mai 2025.
(5) Le 25 avril 2022, le général Claudio GRAZIANO a informé le Coreper qu’il devait cesser ses fonctions de président du Comité militaire le 15 mai 2022.
(6) La fin du mandat du général Claudio GRAZIANO comme président du Comité militaire devrait donc être avancée au 15 mai 2022 et la désignation du général Robert BRIEGER comme président du Comité militaire devrait être avancée au 16 mai 2022.
(7) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2021/1200 en conséquence,
La décision (PESC) 2021/1200 est modifiée comme suit:
1) L’article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
Le mandat du général Claudio GRAZIANO comme président du Comité militaire de l’Union européenne est prorogé jusqu’au 15 mai 2022.».
2) L’article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
Le général Robert BRIEGER est désigné comme président du Comité militaire de l’Union européenne du 16 mai 2022 au 31 mai 2025.».
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.