(5) Le 25 avril 2022, le général Claudio GRAZIANO a informé le Coreper qu’il devait cesser ses fonctions de président du Comité militaire le 15 mai 2022.
Décision (PESC) 2022/735 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/735
RattachementDécision (PESC) 2022/735
Versionacte d'origine du 12/05/2022 (CELEX 32022D0735)
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