(1) Conformément à l’article 3, paragraphe 1, de la décision 2001/79/PESC, le président du Comité militaire de l’Union européenne (ci-après dénommé «Comité militaire») est désigné par le Conseil sur recommandation du Comité militaire réuni au niveau des chefs d’état-major. Conformément à l’article 3, paragraphe 2, de ladite décision, le mandat du président du Comité militaire est de trois ans, sauf décision contraire du Conseil.
Décision (PESC) 2022/735 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/735
RattachementDécision (PESC) 2022/735
Versionacte d'origine du 12/05/2022 (CELEX 32022D0735)
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