Décision (PESC) 2022/735 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/735
RattachementDécision (PESC) 2022/735
Versionacte d'origine du 12/05/2022 (CELEX 32022D0735)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (PESC) 2022/735EUR-Lex →

(7) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2021/1200 en conséquence,

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