Décision (PESC) 2022/753 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/753
RattachementDécision (PESC) 2022/753
Versionacte d'origine du 16/05/2022 (CELEX 32022D0753)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2022/753EUR-Lex →

(1) Le 6 juin 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/938.

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