Article 1
Dans la décision (PESC) 2019/938, à l’article 5, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2.
Elle expire le 10 juillet 2023.».
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (PESC) 2022/753 du Conseil du 16 mai 2022 modifiant la décision (PESC) 2019/938 visant à soutenir le processus d’instauration d’un climat de confiance conduisant à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires et de toutes les autres armes de destruction massive au Moyen-Orient
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 16/05/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2022/753
Adopté le16 mai 2022
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 5 considérants
CELEX32022D0753
Considérants (5)
(1)
(1) Le 6 juin 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/938.
(2)
(2) La décision (PESC) 2019/938 prévoyait une période de mise en œuvre de trente-six mois pour les activités visées à son article 1er à partir de la date de conclusion de la convention de financement visée à son article 3, paragraphe 3.
(3)
(3) Le partenaire chargé de la mise en œuvre, l’Institut des Nations unies pour la recherche sur le désarmement, a demandé une prolongation de douze mois de ladite période de mise en œuvre, jusqu’au 10 juillet 2023, compte tenu du retard pris, en raison de l’incidence de la pandémie de COVID-19, dans la mise en œuvre des activités des projets menés au titre de la décision (PESC) 2019/938.
(4)
(4) La poursuite des activités visées à l’article 1er de la décision (PESC) 2019/938 jusqu’au 10 juillet 2023 n’a aucune implication en termes de ressources financières jusqu’au 10 juillet 2023.
(5)
(5) Il y a lieu de modifier la décision (PESC) 2019/938 en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.