(4) La poursuite des activités visées à l’article 1er de la décision (PESC) 2019/938 jusqu’au 10 juillet 2023 n’a aucune implication en termes de ressources financières jusqu’au 10 juillet 2023.
Décision (PESC) 2022/753 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2022/753
RattachementDécision (PESC) 2022/753
Versionacte d'origine du 16/05/2022 (CELEX 32022D0753)
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