Décision (PESC) 2022/753 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/753
RattachementDécision (PESC) 2022/753
Versionacte d'origine du 16/05/2022 (CELEX 32022D0753)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2022/753EUR-Lex →

(2) La décision (PESC) 2019/938 prévoyait une période de mise en œuvre de trente-six mois pour les activités visées à son article 1er à partir de la date de conclusion de la convention de financement visée à son article 3, paragraphe 3.

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