La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du conseil d’association institué par l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption du programme d’association UE-Géorgie 2021-2027, est fondée sur le projet de recommandation du conseil d’association joint à la présente décision.
Décision (UE) 2022/793 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2022/793
RattachementDécision (UE) 2022/793
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0793)
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