Décision (UE) 2022/793 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/793
RattachementDécision (UE) 2022/793
Versionacte d'origine du 16/05/2022 (CELEX 32022D0793)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2022/793EUR-Lex →

(1) L’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part (ci-après dénommé «accord»), a été signé le 27 juin 2014 et est entré en vigueur le 1er juillet 2016.

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