Décision (UE) 2022/793 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/793
RattachementDécision (UE) 2022/793
Versionacte d'origine du 16/05/2022 (CELEX 32022D0793)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2022/793EUR-Lex →

(4) Le conseil d’association doit adopter une recommandation relative au programme d’association UE-Géorgie 2021-2027 par procédure écrite.

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