(5) Il y a lieu d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du conseil d’association, étant donné que le programme d’association UE-Géorgie 2021-2027 servira de base à la programmation au titre de l’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale — Europe dans le monde, institué par le règlement (UE) 2021/947 du Parlement européen et du Conseil.
Décision (UE) 2022/793 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/793
RattachementDécision (UE) 2022/793
Versionacte d'origine du 16/05/2022 (CELEX 32022D0793)
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