Décision (UE) 2022/793 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/793
RattachementDécision (UE) 2022/793
Versionacte d'origine du 16/05/2022 (CELEX 32022D0793)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2022/793EUR-Lex →

(6) La position de l’Union au sein du conseil d’association devrait donc être fondée sur le projet de recommandation ci-joint,

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