Décision (UE) 2022/863 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/863
RattachementDécision (UE) 2022/863
Versionacte d'origine du 24/05/2022 (CELEX 32022D0863)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2022/863EUR-Lex →

(1) La convention relative à un régime de transit commun (ci-après dénommée «convention») a été conclue par l’Union au moyen de la décision 87/415/CEE du Conseil et est entrée en vigueur le 1er janvier 1988.

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