(6) Les amendements apportés à l’appendice III bis de la convention nécessitent la renumérotation des paragraphes et des sections. Il y a donc lieu d’aligner sur la nouvelle numérotation les références à l’appendice III bis figurant dans l’appendice I de la convention.
Décision (UE) 2022/863 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/863
RattachementDécision (UE) 2022/863
Versionacte d'origine du 24/05/2022 (CELEX 32022D0863)
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