Version d'origine : acte du 30/05/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2022/871
IntituléModifications de la décision 2003/17/CE
RattachementDécision (UE) 2022/871
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0871)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2022/871EUR-Lex →
La décision 2003/17/CE est modifiée comme suit:
1) À l’article 6, la date du «31 décembre 2022» est remplacée par celle du «31 décembre 2029».
2) Le tableau de l’annexe I est modifié comme suit:
a) la ligne suivante est insérée entre les lignes «AU» et «BR»:
| «BO |
Ministry of Rural Development and Land
Bolivia
Av. Camacho entre calles Loaya y Bueno No 1471, LA PAZ
|
66/402/CEE, uniquement en ce qui concerne les semences de Zea mays et de Sorghum spp;
2002/57/CE, uniquement en ce qui concerne Helianthus annuus»
b) à la note de bas de page (1), les termes suivants sont insérés entre les termes «AU — Australie» et les termes «BR — Brésil,»:
«BO — Bolivie,».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.