(1) La décision 2003/17/CE du Conseil prévoit que, sous certaines conditions, les inspections sur pied de certaines cultures productrices de semences effectuées dans les pays tiers énumérés à son annexe I doivent être considérées comme équivalentes aux inspections sur pied effectuées conformément au droit de l’Union. Elle prévoit également que, sous certaines conditions, les semences de certaines espèces produites dans ces pays tiers doivent être considérées comme équivalentes aux semences produites conformément au droit de l’Union.
Décision (UE) 2022/871 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/871
RattachementDécision (UE) 2022/871
Versionacte d'origine du 30/05/2022 (CELEX 32022D0871)
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