Décision (UE) 2022/871 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/871
RattachementDécision (UE) 2022/871
Versionacte d'origine du 30/05/2022 (CELEX 32022D0871)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2022/871EUR-Lex →

(3) En 2016, la Bolivie a présenté à la Commission une demande d’équivalence concernant son système d’inspections sur pied des cultures productrices de semences ainsi que les semences de Sorghum spp. (sorgho), Zea mays (maïs) et Helianthus annuus (tournesol) produites et certifiées en Bolivie.

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