(4) La Commission a évalué la législation applicable en la matière en Bolivie, a effectué un audit en 2018 concernant le système bolivien de contrôles officiels de la production de semences et de certification des semences de sorgho, de maïs et de tournesol en Bolivie et leur équivalence avec les exigences de l’Union, et elle a publié les conclusions de l’audit dans un rapport intitulé «rapport final d’un audit effectué dans l’État plurinational de Bolivie du 14 mars 2018 au 22 mars 2018 afin d’évaluer le système de contrôles officiels et de certification des semences et leur équivalence avec les exigences de l’Union européenne».
Décision (UE) 2022/871 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/871
RattachementDécision (UE) 2022/871
Versionacte d'origine du 30/05/2022 (CELEX 32022D0871)
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