(6) Il y a donc lieu d’accorder l’équivalence en ce qui concerne les inspections sur pied des cultures productrices de semences de sorgho, de maïs et de tournesol effectuées en Bolivie, et en ce qui concerne les semences de sorgho, de maïs et de tournesol produites en Bolivie et officiellement certifiées par ses autorités.
Décision (UE) 2022/871 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2022/871
RattachementDécision (UE) 2022/871
Versionacte d'origine du 30/05/2022 (CELEX 32022D0871)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.