Décision (UE) 2022/871 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/871
RattachementDécision (UE) 2022/871
Versionacte d'origine du 30/05/2022 (CELEX 32022D0871)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (UE) 2022/871EUR-Lex →

(8) Il convient, dès lors, de modifier la décision 2003/17/CE en conséquence,

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