Décision (PESC) 2022/882 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

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TexteDécision (PESC) 2022/882
IntituléANNEXE
RattachementDécision (PESC) 2022/882
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0882)
RéférenceAnnexe de la décision (PESC) 2022/882EUR-Lex →

1) L’annexe II de la décision 2012/642/PESC est remplacée par le texte suivant:

«»

2) L’annexe V de la décision 2012/642/PESC est remplacée par le texte suivant:

«»

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