Version d'origine : acte du 03/06/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2022/882
IntituléANNEXE V — LISTE DES PERSONNES MORALES, ENTITÉS OU ORGANISMES VISÉS À L’ARTICLE 2 sexvicies
RattachementDécision (PESC) 2022/882
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0882)
RéférenceAnnexe V de la décision (PESC) 2022/882EUR-Lex →
| Nom de la personne morale, de l’entité ou de l’organisme | Date d’application
| Belagroprombank | 20 mars 2022
| Banque Dabrabyt | 20 mars 2022
| Banque de développement de la République de Biélorussie | 20 mars 2022
| Belinvestbank (Banque biélorusse pour le développement et la reconstruction) | 14 juin 2022
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