Décision (PESC) 2022/882 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/882
RattachementDécision (PESC) 2022/882
Versionacte d'origine du 03/06/2022 (CELEX 32022D0882)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2022/882EUR-Lex →

(4) Dans ses conclusions du 24 mars 2022, le Conseil européen a déclaré que l’Union se tient prête à adopter rapidement des sanctions coordonnées et fortes visant la Russie et la Biélorussie afin de contrer efficacement les capacités de la Russie à poursuivre la guerre d’agression.

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