Décision d’exécution (UE) 2022/900 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/900
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/900
Versionacte d'origine du 08/06/2022 (CELEX 32022D0900)
RéférenceConsidérant 16 de la décision d’exécution (UE) 2022/900EUR-Lex →

(16) Il convient de modifier en conséquence la décision d’exécution (UE) 2015/2039.

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