Décision d’exécution (UE) 2022/900 · Article

Article considérant 17

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/900
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/900
Versionacte d'origine du 08/06/2022 (CELEX 32022D0900)
RéférenceConsidérant 17 de la décision d’exécution (UE) 2022/900EUR-Lex →

(17) Afin de garantir que l’Autorité européenne des marchés financiers procède sans délai au classement et à la reconnaissance des contreparties centrales établies en Afrique du Sud, la présente décision devrait entrer en vigueur d’urgence.

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