Décision d’exécution (UE) 2022/900 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/900
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/900
Versionacte d'origine du 08/06/2022 (CELEX 32022D0900)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2022/900EUR-Lex →

(3) L’évaluation de l’équivalence du cadre réglementaire sud-africain modifié ne devrait pas seulement être abstraite et se fonder sur une analyse comparative des exigences juridiquement contraignantes applicables aux contreparties centrales qui sont autorisées en Afrique du Sud. Elle devrait aussi se fonder sur une évaluation des effets de ces exigences. Cette évaluation devrait permettre de vérifier la capacité de ces exigences à atténuer les risques auxquels pourraient être exposés les membres compensateurs et les plateformes de négociation établis dans l’Union, compte tenu de la taille des marchés financiers sur lesquels opèrent les contreparties centrales qui sont autorisées en Afrique du Sud. Des exigences d’atténuation des risques plus strictes sont nécessaires pour les contreparties centrales qui exercent leurs activités sur des marchés financiers plus grands, et dont le niveau de risque intrinsèque est plus élevé, que pour celles qui exercent leurs activités sur des marchés financiers plus petits.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0900. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).