Décision d’exécution (UE) 2022/919 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/919
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/919
Versionacte d'origine du 08/06/2022 (CELEX 32022D0919)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2022/919EUR-Lex →

(3) La directive (UE) 2018/410 du Parlement européen et du Conseil a modifié la directive 2003/87/CE afin de tenir compte de l’engagement pris par le Conseil européen en 2014 de réduire l’ensemble des émissions de gaz à effet de serre dans l’Union d’au moins 40 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990.

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