(6) Il est donc nécessaire de tenir compte, dans la décision 2005/381/CE, des modifications apportées à la directive 2003/87/CE et aux actes d’exécution et actes délégués y afférents. En outre, l’expérience acquise par les États membres et la Commission dans l’utilisation du questionnaire a montré qu’il était nécessaire d’améliorer l’efficacité des déclarations et la cohérence des informations communiquées.
Décision d’exécution (UE) 2022/919 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/919
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/919
Versionacte d'origine du 08/06/2022 (CELEX 32022D0919)
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