Décision (UE) 2022/935 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 13/06/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2022/935
RattachementDécision (UE) 2022/935
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0935)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2022/935EUR-Lex →

La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la 9e session du conseil d’association UE-Égypte, est fondée sur le projet de recommandation du conseil d’association UE-Égypte joint à la présente décision.

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