Décision (UE) 2022/935 du Conseil du 13 juin 2022 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du conseil d’association institué par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part, en ce qui concerne l’adoption des priorités du partenariat UE-Égypte 2021-2027

(1) L’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part (ci-après dénommé «accord»), a été signé le 25 juin 2001 et est entré en vigueur le 1er juin 2004.

(2) Conformément à l’accord, le conseil d’association institué en vertu dudit accord (ci-après dénommé «conseil d’association UE-Égypte») dispose d’un pouvoir de décision pour la réalisation des objectifs fixés par l’accord et peut formuler toutes recommandations utiles.

(3) Afin de renforcer davantage encore les liens solides et pluridimensionnels qui unissent les deux partenaires, des priorités de partenariat ont été définies en vue de soutenir la mise en œuvre de l’accord ainsi que d’orienter et d’informer le partenariat UE-Égypte pour la période 2021-2027 (ci-après dénommées «priorités du partenariat UE-Égypte 2021-2027»).

(4) Lors de sa 9e session, le conseil d’association UE-Égypte doit adopter une recommandation concernant les priorités du partenariat UE-Égypte 2021-2027.

(5) Il y a lieu d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du conseil d’association UE-Égypte, étant donné que la recommandation concernant les priorités du partenariat UE-Égypte 2021-2027 produiront des effets juridiques pour l’Union.

(6) Il convient que la position de l’Union au sein du conseil d’association UE-Égypte soit fondée sur le projet de recommandation ci-joint,

(1) L’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part (ci-après dénommé «accord»), a été signé le 25 juin 2001 et est entré en vigueur le 1er juin 2004.

(2) L’article 76 de l’accord octroie au conseil d’association UE-Égypte un pouvoir de décision pour la réalisation des objectifs fixés par l’accord et l’habilite à formuler toutes recommandations utiles.

(3) En vertu de l’article 86 de l’accord, les parties prennent toutes mesures générales ou particulières nécessaires à l’exécution de leurs obligations en vertu de l’accord et elles veillent à ce que les objectifs fixés par celui-ci soient atteints.

(4) Dans le cadre du réexamen de la politique européenne de voisinage, une nouvelle phase d’engagement vis-à-vis des partenaires, susceptible de renforcer le sentiment d’appropriation des deux parties, a été proposée.

(5) L’Union européenne et l’Égypte ont décidé de consolider leur partenariat en approuvant un ensemble de priorités pour la période 2021-2027 (ci-après dénommées «priorités du partenariat UE-Égypte 2021-2027») en vue de relever les défis communs auxquels l’Union et l’Égypte sont confrontées et de promouvoir des intérêts communs.

(6) Les parties à l’accord se sont accordées sur le texte des priorités du partenariat UE-Égypte 2021-2027, qui soutiendront la mise en œuvre de l’accord en mettant l’accent sur la coopération autour d’intérêts partagés définis d’un commun accord,