Décision (UE) 2022/935 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/935
RattachementDécision (UE) 2022/935
Versionacte d'origine du 13/06/2022 (CELEX 32022D0935)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2022/935EUR-Lex →

(5) Il y a lieu d’arrêter la position à prendre, au nom de l’Union, au sein du conseil d’association UE-Égypte, étant donné que la recommandation concernant les priorités du partenariat UE-Égypte 2021-2027 produiront des effets juridiques pour l’Union.

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