Décision (UE) 2022/935 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/935
RattachementDécision (UE) 2022/935
Versionacte d'origine du 13/06/2022 (CELEX 32022D0935)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2022/935EUR-Lex →

(4) Lors de sa 9e session, le conseil d’association UE-Égypte doit adopter une recommandation concernant les priorités du partenariat UE-Égypte 2021-2027.

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