Décision (UE) 2022/935 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/935
RattachementDécision (UE) 2022/935
Versionacte d'origine du 13/06/2022 (CELEX 32022D0935)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2022/935EUR-Lex →

(6) Il convient que la position de l’Union au sein du conseil d’association UE-Égypte soit fondée sur le projet de recommandation ci-joint,

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