Décision (PESC) 2022/962 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/06/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2022/962
RattachementDécision (PESC) 2022/962
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0962)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2022/962EUR-Lex →

À l’article 5 de la décision 2014/386/PESC, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«La présente décision est applicable jusqu’au 23 juin 2023.».

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