Décision (PESC) 2022/962 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/962
RattachementDécision (PESC) 2022/962
Versionacte d'origine du 20/06/2022 (CELEX 32022D0962)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2022/962EUR-Lex →

(1) Le 23 juin 2014, le Conseil a adopté la décision 2014/386/PESC.

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