Décision (PESC) 2022/962 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2022/962
RattachementDécision (PESC) 2022/962
Versionacte d'origine du 20/06/2022 (CELEX 32022D0962)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2022/962EUR-Lex →

(3) Sur la base d’un réexamen de la décision 2014/386/PESC, il convient de proroger les mesures restrictives qui y sont énoncées jusqu’au 23 juin 2023.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0962. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).