Décision d’exécution (UE) 2022/986 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/06/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/986
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/986
VersionVersion d'origine (CELEX 32022D0986)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2022/986EUR-Lex →

La substance «N-(3-aminopropyl)-N-dodécylpropane-1,3-diamine» (numéro CE: 219-145-8; numéro CAS: 2372-82-9) n’est pas approuvée en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 8.

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