Décision d’exécution (UE) 2022/986 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/986
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/986
Versionacte d'origine du 23/06/2022 (CELEX 32022D0986)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2022/986EUR-Lex →

(2) La substance «N-(3-aminopropyl)-N-dodécylpropane-1,3-diamine» a été évaluée en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8 «produits de protection du bois», tel que décrit à l’annexe V de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil, qui correspond au type de produits 8 tel que décrit à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0986. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).