Décision d’exécution (UE) 2022/986 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2022/986
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/986
Versionacte d'origine du 23/06/2022 (CELEX 32022D0986)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2022/986EUR-Lex →

(6) Il ressort cet avis que l’on ne saurait attendre des produits biocides relevant du type de produits 8 et qui contiennent la substance «N-(3-aminopropyl)-N-dodécylpropane-1,3-diamine» qu’ils satisfassent aux critères fixés à l’article 5, paragraphe 1, point b), de la directive 98/8/CE, qui correspondent aux critères fixés à l’article 19, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 528/2012, étant donné que des risques inacceptables pour la santé humaine ont été mis en évidence et qu’aucune mesure d’atténuation des risques appropriée n’a pu être identifiée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022D0986. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).