(8) Compte tenu de l’avis de l’Agence et des discussions au sein du comité permanent des produits biocides, il n’y a pas lieu d’approuver la substance «N-(3-aminopropyl)-N-dodécylpropane-1,3-diamine» destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 8.
Décision d’exécution (UE) 2022/986 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2022/986
RattachementDécision d’exécution (UE) 2022/986
Versionacte d'origine du 23/06/2022 (CELEX 32022D0986)
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