Décision (UE) 2022/1002 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/06/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2022/1002
RattachementDécision (UE) 2022/1002
Versionacte d'origine du 21/06/2022 (CELEX 32022D1002)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2022/1002EUR-Lex →

(1) Le traité sur la Charte de l’énergie (TCE) a été conclu par l’Union en vertu de la décision 98/181/CE, CECA, Euratom du Conseil et de la Commission et est entré en vigueur le 16 avril 1998.

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